Résumé de l'émision Radar sur avotros / NPO - 10/04/2023 (Consultable en NL en cliquant ici).
Par Patrice Gilly
Voici ce que je retire de la vision du sujet à la télé :
- 6000 personnes ont rallié Captin.
- Un jugement à Saragosse a donné raison à un client de la banque et l'a obligé à rembourser 100.000 euros parce que la banque avait été évasive sur la nature réelle du certificat. (Avocat Hendrick Jan Bos). Sur 270 en cours, certaines auraient abouti à une issue favorable aux plaignants. Ajout B. Poncé : Il est toutefois à noter que le système judiciaire espagnol est différent du nôtre, n'autorisant par exemple pas les actions collectives. D'où le nombre important de litiges !
- Un député PVDa (Henk Nijboer, tweede kamer) va poser une question parlementaire à la chambre, notamment sur la défaillance de la Nederlandse Bank.
- Des études financières estime la valeur actuelle du certificat à 46 euros.
- 80 ou 84% des 43.000 détenteurs sont des petits porteurs, à moins de 42.000 euros.
Sinon du connu, et cependant intéressant :
* L'association néerlandaise des détenteurs de certificats se demande ce qu'on peut attendre d'une plateforme où l'offre va excéder la demande. Fons van der Velden pointe aussi deux points d'entrée dans l'avis ( l'arrêt ?) de La chambre de Commerce, déjà soulignés chez nous :
- la banque pressentait des problèmes dès 2017
- sa non réactivité était sujette à ébranler la confiance des clients
* L'Asso stigmatise aussi l'inertie de la Nederlandse Bank, organe de surveillance. Celle-ci se défile, tout comme Triodos qui n'a pas souhaité intervenir dans l'émission. Elle a envoyé une lettre... Ajout B. Poncé : La lettre de la banque est encore une fois fantasmagorique :
Nous sommes conscients que le commerce des certificats n'a pas été possible pendant longtemps et que cela a eu des conséquences désagréables pour plusieurs détenteurs de certificats. Heureusement, nous prévoyons de reprendre la négociation des certificats sur une nouvelle plate-forme externe dans un avenir proche. Cela permettra aux détenteurs de certificats d'acheter et de vendre à nouveau. C'est un choix délibéré de notre part de communiquer directement avec nos détenteurs de certificats à ce sujet. Un à un lorsqu'il s'agit d'investisseurs individuels. Et avec des informations générales à des moments calibrés tels que les réunions d'actionnaires et les webinaires. La cotation sur la nouvelle plateforme de négociation modifiera également les droits de vote des détenteurs de certificats de dépôt : ils auront davantage voix au chapitre. Il s'agit d'une étape importante pour renforcer l'implication des investisseurs dans l'avenir de la banque et sa mission durable. (Traduction - texte officiel disponible en suivnat ce lien : https://radar.avrotros.nl/uitzendingen/r...ndse-bank/)
Pour résumer :
- La banque est consciente des désagréments subis (mais sans évoquer d'éventuelles responsabilités) - Elle est heureuse de pourvoir propose une reprise des négociations (sans évoquer la perte potentille sur le cours) - Les détenteurs auront davantage voix au chapitre (sans noter que ce sera fort illusoire)
* Les deux témoignages de détenteurs sont bien choisis, une bourgeoise retraitée et un camionneur. Les deux sont déçus de la banque sociale où ils avaient investi en toute confiance, convaincu de ses objectifs sociaux et durables. La dame se demande qui va acheter sur la plateforme, des gens qu'elle ne connaît pas, à qui elle n'a pas nécessairement envie de vendre.
* Il ressort des divers intervenants qu'il y a eu tromperie sur le produit au départ, présenté comme un certificat de capital, et en fait, au final, pareil à une action, titre que les vendeurs Triodos ont toujours dénié. (Non, vous n'achetez pas une action) La dame voyait cela comme une obligation d'une banque sociale, donc digne de confiance. Le camionneur parle de rendement faible, de risque faible mais d'un bon rendement social.
* À la décharge de Triodos, le catalogue d'émission belge précisait bien que c'était un placement à risque. Ce que conteste les Pays-Bas, mettant en cause une lacune de l'AFM ? qui ne vérifie pas l'exactitude des informations reprises sur le prospectus d'émission.
* Une vedette néerlandaise attaque la banque en justice (illusoire) pour récupérer le million d'euros investis (toute sa fortune). Une banque digne de son étiquette "sociale" aurait dû le mettre en garde, voire le dissuader de mettre tous ses œufs dans le même panier (ce que tout bon père de famille ne fait jamais, c'est moi qui souligne).
* Un économiste (Arnaud Boots) souligne le système hasardeux des certificats qui ne pouvait mener qu'à l'impasse actuelle, dès lors que la banque grandissait, grandissait...
Bref, Triodos a été à tout le moins imprévoyante et opaque sur l'évolution de la situation et sur ses intentions.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous le rapport Degroof - Petercam, commandité par la Banque. Ce rapport a été établi en vue de la préparation à l'entrée en cotation sur Captin. Il y a une version d'origine en anglais et une autre traduite en français. Seule la version anglaise fait foi.
U kunt het rapport Degroof - Petercam downloaden, dat in opdracht van de Bank is opgesteld. Dit verslag is opgesteld ter voorbereiding van de beursnotering op Captin. Er is een originele versie in het Engels en een andere in het Frans vertaald. Alleen de Engelse versie is authentiek.
You can download the Degroof - Petercam report, commissioned by the Bank. This report has been drawn up in preparation for the listing on Captin. There is an original version in English and another translated into French. Only the English version is authentic.
Puede descargar el informe Degroof - Petercam, encargado por el Banco. Este informe se ha elaborado con vistas a la cotización en Captin. Existe una versión original en inglés y otra traducida al francés. Sólo la versión inglesa es auténtica.
Nachstehend finden Sie den Bericht von Degroof - Petercam, der von der Bank in Auftrag gegeben wurde, zum Herunterladen. Dieser Bericht wurde im Hinblick auf die Vorbereitung der Notierung an der Captin erstellt. Es gibt eine englische Originalversion und eine ins Französische übersetzte Version. Nur die englische Fassung ist verbindlich.
Vous pouvez télécharger ci-dessous l'article d'Arianne Van Caloen paru dans La Libre Belgique du 8 avril 2023. Notre action collective y est évoquée.
U kunt hieronder het artikel van Arianne Van Caloen downloaden dat op 8 april 2023 in La Libre Belgique verscheen. Onze collectieve actie wordt vermeld. Dit artikel is alleen beschikbaar in het Frans. Als u echter de link onderaan het artikel volgt, krijgt u toegang tot een webpagina met het artikel en kunt u het vertalen met Google translate of een ander programma.
You can download below the article by Arianne Van Caloen published in La Libre Belgique on 8 April 2023. Our collective action is mentioned. This article is only available in French. However, by following the link at the bottom of the article, you can access a web page that includes the article and translate it with Google translate or another program.
A continuación puede descargar el artículo de Arianne Van Caloen publicado en La Libre Belgique el 8 de abril de 2023. Se menciona nuestra acción colectiva. Este artículo solo está disponible en francés. Sin embargo, siguiendo el enlace que aparece al final del artículo, podrá acceder a una página web que incluye el artículo y traducirlo con Google translate u otro programa.
Unten können Sie den Artikel von Arianne Van Caloen aus La Libre Belgique vom 8. April 2023 herunterladen. Darin wird unsere gemeinsame Aktion erwähnt. Dieser Artikel ist nur auf Französisch verfügbar. Wenn Sie jedoch dem Link am Ende des Artikels folgen, können Sie auf eine Webseite gelangen, die den Artikel aufgreift und ihn mit Google translate oder einem anderen Programm übersetzen.
Des nouvelles de notre avocat (Bernard Poncé, 28/03/2023) Suite à l’AG d’Utrecht, notre avocat, Maître Arnauts, a envoyé un compte-rendu de ce qui a été entrepris depuis le 11 mars, date de notre réunion à Bouge. Le texte complet de ce résumé a été adressé à toutes les personnes ayant laissé leur adresse mail pour recevoir la lettre de mission du bureau SQ Watt-Legal. Afin de donner un aperçu à ceux qui n’auraient pas connaissance de notre action ou qui n’y seraient pas encore engagés, j’ai le plaisir de vous donner ci-dessous une synthèse de la situation, en accord avec Maître Arnauts. Les personnes n’ayant pas souhaité rejoindre notre syndicat comprendront aisément que nous restons discrets sur certains points, et que nous le serons de plus en plus à l’avenir, pour d’évidentes raisons stratégiques. 1. Jugement du 16 mars 2023 de la Ondernemingskamer (OK) d’Amsterdam L’OK a constaté des fautes importantes dans la gestion durant 3 ans, entre 2017 et mars 2020. La juridiction a toutefois estimé que Triodos et SAAT avaient corrigé le tir à partir de mars 2020 et la juridiction a en conséquence rejeté la demande d’enquête, au motif (discutable) qu’une telle enquête doit exclusivement viser à remédier à des dysfonctionnements organisationnels actuels, pas à rechercher des fautes dans le passé. L’Ondernemingskamer (OK) ne s’est donc pas prononcée (i) sur l’inopportunité de remplacer le système actuel d’échange par une cotation boursière de type MTF, ni (ii) sur le calcul et la justesse du prix avancé actuellement par Triodos en prévision de cette cotation (59 €), ni (iii) sur un droit à indemnisation des détenteurs de certificats. 2. Mise en demeure du 16 mars 2023 et irrégularité de l’assemblée générale Une irrégularité a été constatée dans la procédure concernant les mandats. Nous avons donc avons mis en demeure Triodos en date du 16 mars, ce qui a permis un premier résultat significatif. 3. Assemblée des détenteurs de certificats (SAAT) Il a été décidé à plus de 57 % que la fondation SAAT ne pourrait exercer les droits de vote des détenteurs de certificats que moyennant un mandat exprès de ceux-ci. SAAT ne pourra donc plus faire cavalier seul, pour suivre le management de la banque. Il s’est en effet confirmé de cette assemblée que SAAT (i) a intériorisé la prétendue nécessité de recourir au système MTF et (ii) considère qu’il n’est pas souhaitable d’indemniser les détenteurs de certificats actuels, qui devraient subir le contrecoup de ce changement (soit une perte possible estimée entre -30 % et -70 %). Notre avocat a pu avoir un bref entretien avec le président de la SAAT, à qui il a précisé que notre action était ferme mais constructive. Il a tenu à manifester son ouverture à toute solution créative proposée (voir le point 5). 4. Assemblée générale extraordinaire de Triodos Bank En raison de notre mise en demeure du 16 mars, le conseil d’administration de Triodos a été contraint de reporter les votes sur les adaptations aux statuts en vue de permettre le recours au système MTF à l’assemblée générale ordinaire prévue en mai. Ceci renforce notre position (compte tenu du système de votation retenu à l’égard de la SAAT intervenu entre-temps). Un débat a néanmoins eu lieu et nous sommes intervenus comme convenu, pour faire état des préoccupations spécifiques des détenteurs de certificats belges. Comme le management de Triodos soulignait sans cesse que la décision de recourir au système MTF a déjà été entérinée l’année dernière et que l’on ne pouvait revenir en arrière, il a été rappelé que c’est à cause d’une même logique d’entonnoir que la plus grande banque belge (Fortis) s’est effondrée en 2008. Enfin, nous avons demandé que Triodos donne accès à tous les détenteurs de certificats à la même information que celle prodiguée dans le cadre de la procédure devant l’OK. Malgré une promesse de publication d’un document complet, nous allons contester aussi rapidement que possible la valorisation à 59 € « poussée » par Triodos. (BP : Sur ce point, on se reportera à mon commentaire publié sur le Trioforum en cliquant ici). 5. Contacts avec les autres représentants de préjudiciés et Triodos, SAAT Bien entendu, nous avons saisi l’occasion pour établir des contacts avec les organisations ou individus actifs dans ce dossier, dans le but de se concerter et de se soutenir mutuellement lorsque nécessaire. 6. Considérations sur l’effet (soi-disant) négatif d’une indemnisation Le management de la banque et la fondation SAAT se montrent bien évidemment opposés à l’idée même d’une indemnisation, prétextant que cela ferait du tort à la banque et donc, aux détenteurs eux-mêmes. (BP : Nous ne rejoignons pas cette conception et un article spécifique sera publié sur le Trioforum à ce sujet.) Nous avons proposé une solution créative à laquelle aucune objection n’a été opposée par le management. Cette suggestion demande cependant à être encore approfondie juridiquement, ce que nous nous apprêtons à faire. En cas de refus, cela renforcera notre position de négociation en vue d’une transaction limitée aux membres de notre action collective. Nous prévoyons en effet qu’une pression importante sera nécessaire pour l’obtenir.
(BP : On notera que notre intervention à l'AG a été rapportée par le Financiële Dagblad en date du 23 mars)
Les membres inscrits à l’action collective ont reçus ce vendredi une première lettre de Maître Arnauts dans laquelle il donne un premier point de la situation et reviens sur l'AG. Si vous n’avez rien reçu, vous pouvez faire la demande à l’avocat via l’adresse du secrétariat (secretariat@sq-watt.legal). Je pense que pour les membres en cours d’inscription, cette lettre sera envoyée également. J’attends la réponse de Maître Arnauts pour savoir s’il est possible de publier cette lettre sur le Trioforum. J’invite donc les détenteurs à ne pas la communiquer actuellement, de manière durable en tout cas.
Au niveau pratique
- Les deux AG (SAAT et Triodos) peuvent être visionnée sur le site de la Banque. Un choix de langue est disponible mais les traductions laissent quand même à désirer.
- Utrecht, c’est loin, surtout quand vous êtes en voiture (full) électrique et que, devant la borne de la Jaarbeursplein, vous constatez que vous avez oublié votre câble de recharge chez vous !
- Malgré un départ à 6.15, compte tenu du trafic (et je passe les détails), je n’ai pu assister à l’AG de la SAAT (que je n’ai pas encore eu l’occasion de regarder en replay). Ma présence était toutefois symbolique, Maître Arnauts étant présent. J’ai pu assister à l’AG de la Banque.
- Notre avocat s’est fait remarqué, c’était le but. Son intervention est à découvrir à l’heure 1.33.55 à l’AG de la Banque Triodos. Des contacts ont pu être pris avec différents intervenants.
Quelques points à retenir
- La banque n’a originellement pas prévu qu’on puisse donner un mandat pour participer à l’AG physiquement. Nos contestations ont porté leurs fruits, ayant reçu la procédure adéquate le 16 mars, à 16.00, c'est-à-dire quelques heures avant la fin de la possibilité de s’enregistrer à l’AG, pour ensuite donner mandat ! En AG, la banque a toutefois estimé que tout avait été fait dans les règles. Ben… non, Messieurs, Dames, pas du tout.
- Le vote concernant la SAAT a été sans ambiguïté : c’est l’option 2 qui est passée. Le principe sera donc que chacun reprend ses droits de vote en main, avec trois options à la clé : voter personnellement (ou! via mandat à une autre personne), donner mandat à la SAAT ou ne pas voter. La SAAT conserve toutefois le droit d’annuler une décision si elle estime qu’elle va à l’encontre des intérêts de la banque ou de sa mission… Vu que la ligne rouge est fine, il est donc probable que de futures contestations voient le jour !
- La banque ne m’a pas convaincue quant au soutien qu’elle pourra apporter à la cotation future du certificat. Il parait qu’elle cherche des investisseurs institutionnels via l’intermédiaire d’ABN-AMRO. Il serait intéressant de consulter dans les rapports annuels antérieurs l’évolution de ces institutionnels en tant que détenteurs. Cette évolution sur les année 2018 - 2021 serait même très intéressante, sachant que les institutionnels n'avaient droit au buffer interne qu'après les détenteurs privés.
- Un mémo d’utilisation du MTF sera publié mi-avril. Donc, en favorisant l’enregistrement et l’ouverture d’un compte de transaction avant de pouvoir en prendre connaissance, on nous oblige clairement à accorder notre confiance à la Banque les yeux fermés. Vous me direz que c’est pas comme si nos amis avaient déjà déconné avant…
- Sauf erreur de ma part, j’ai cru comprendre qu’aucun cours d’introduction ne serait placé à l’ouverture des transactions. La raison en est que Triodos ne vend aucun certificat à cette occasion, ce qui n’est pas faux. Ce point avait échappé à mon attention, ce qui est un peu normal vu que la banque n'en n'a jamais parlé. Cela peut se comprendre vu que c'est pas rassurant.
- Il n’y aura donc pas non plus dans la foulée de cours minima ou maxima, ce qui est normal. Toutefois, Captin se réserve le droit de suspendre les échanges en cas de trop forte volatilité. Compte tenu d’un marché par définition étroit, cela risque en effet d’arriver…
- Le lancement ne sera confirmé que si les éléments techniques sont bien au point et que si le marché est porteur. Le management a fait ici référence à la période de turbulence que vivent les banques en bourse. Elle confirme ainsi son attachement à profiler la Banque dans un marché comparable à celui dans lequel les banques traditionnelles évoluent. Or, rappelons-le, c’est justement parce que la banque est différente qu’elle a eu le succès que l’on sait après 2008 ! Le raisonnement de la banque est une fois de plus en décalage avec sa réalité.
- Le rapport de la Chambre d’industrie n’a pas encore été lu entièrement, mais la banque signale qu’elle prend très au sérieux ce qui s’y trouve. Nous aussi, mais pas avec le même point de vue, semble-t-il. Ainsi, Maître Arnauts souligne que, contrairement aux affirmations de la banque, la Chambre n’encourage pas spécifiquement le MTF !
- Grâce aux points soulevés par Maître Arnauts, nous avons pu reporter le point de la modification des statuts de la Banque à une date ultérieure. Compte tenu du contenu proposé, c’est une satisfaction.
- Il est symptomatique que certaines questions posées lors de l’AG se sont rapportées à des points qui me semble évident (exemple : je veux vendre mes certificats, comment je fais ?). Cela montre combien de nombreuses personnes sont encore perdues dans l’amas d’informations qu’elles n’ont plus envie d’ingurgiter.
- En festival off, j’ai pu m’entretenir avec un membre de la Fondation hollandaise qui défend les détenteurs (SCTB) à propos d'un article publié par elle. Pour plus de détails à ce sujet, cliquez ici.
Et pour la petite histoire
Je peux imaginer que Captin soit assez fortement sollicitée actuellement. Je dois quand même constater que j’ai posé une question à la plateforme le 10 mars. J’ai reçu un accusé de réception signalant qu’une réponse serait normalement donnée dans les 5 jours ouvrables. La question portait sur les frais de transaction pour savoir s’ils s’appliquaient à la vente et à l’achat, ce qui n’était pas clair dans la communication d'alors. La réponse m’a été apportée le 23 mars ; elle confirme que les frais seront appliqués à l’achat ET à la vente, suivant en cela ce qui se faisait chez Triodos, mais un peu moins cher (à l’exception des 5 € de forfait en plus, ce qui désavantage les petits porteurs). Ce point a d’ailleurs été également confirmé à l’AG. La chose intéressante ici c'est qu'on sait maintenant que 23 moins 10, ça fait +/- 5.
La Stichting Certificaathouders Triodos Bank qui défend les intérêts des détenteurs a publié, à mon avis, un article parfaitement contradictoire mais sans nul doute révélateur de l'esprit financièrement pratique de nos voisins hollandais. L'article incriminé peut être lu en cliquant ici.
En gros, la fondation relate la position d'un contribuable qui a justifié au fisc hollandais une valeur économique du certificat à 35 € en 2021 et 31 € en 2022 ! Et cette position a été acceptée par le fisc. Rappelons que la chose est intéressante pour les contribuables hollandais car ceux-ci doivent déclarer leur patrimoine mobilier chaque année, et sont taxés dessus. Dès lors, plus une valeur est faible, plus la taxation est faible. Dès lors, en bonne mère de ses enfants, et voyant sans doute prioritairement l'avantage pécunière à court terme qui peut en résulter, la Fondation suggère à ses membres de demander au fisc hollandais une rectification de leur imposition sur base d'un critère d'égalité entre contribuables.
Si vous m'avez un peu suivi jusqu'ici, et si vous avez comme moi un reste de bon sens, vous avez constaté que la Fondation encourage implicitement une valorisation du certificat à... 31 € ! Si ce n'est pas du grain à moudre au profit de la banque, je ne sais pas ce que c'est ! C'est le monde à l'envers ! Alors que nous nous battons pour démontrer que l'abaissement de valeur à 59 € puis 60 € actuellement est une ineptie sans fondement (voir mon rapport spécial), voilà que la Fondation se tire une balle dans le pied, pour un motif purement pécuniaire. Je reste sceptique quant au bien fondé de cette parution. Mon interlocuteur de la Fondation aussi, manifestement, celui-ci m'ayant avoué que ce choix avait suscité quelques débats mais que l'aide fiscale aux membres de la fondation avait pris le dessus.
Dans son courrier, Maître Arnauts invite chacun à ne pas suivre cette position qui ne vise principalement que les hollandais et à s'abstenir de toute position qui dévaloriserait réellement ou théoriquement le cours futurs du titre.
Il y a quand même si pas une leçon, au moins un avertissement à retenir de cette information. Si le fisc hollandais a accepté une valorisation à 31 €, je ne suis pas sûr que cela présage d'un avenir très heureux, au moins à court et moyen terme de la valorisation future du certificat sur la plateforme de cotation. Dès lors, je crains que soient en retard d'une guerre ceux qui arguent qu'il faut laisser la banque agir sans trop l'ennuyer au risque de perdre de la valeur.
La banque a publié un communiqué de presse présentant ses résultats annuel qui, pour diverses raisons sont globalement stationnaires, ce qui me semble en réalité être positif compte-tenu du contexte économique et judiciaire dans lequel la banque évolue.
Cliquez ici pour le texte complet. On y trouve notamment deux paragraphes qui me posent questions.
Le premier stipule : En 2022, nous avons bien progressé dans la mise en œuvre de notre décision de poursuivre la cotation de nos certificats d’actions sur une MTF. Les préparatifs en vue de la cotation, prévue pour juin 2023, progressent comme prévu. Le rétablissement de la négociabilité est, avant tout, d'une grande importance pour les détenteurs de certificats d’actions. Puisque la cotation sur la plateforme MTF offre la possibilité d'émettre, à l'avenir, des certificats d’actions, elle répond également à l'intérêt de toutes les parties prenantes.
Et le second dit : Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2022, nous avons annoncé un changement dans notre stratégie en matière de capital. La Banque Triodos a l'intention de ne plus émettre de nouvelles actions et de nouveaux certificats d’actions pour soutenir la croissance organique, mais elle utilisera le capital généré en interne pour financer cette croissance. Ce changement nous permettra d’atteindre nos objectifs de rendement des capitaux propres et d’offrir ainsi un rendement financier adéquat aux détenteurs de certificats d’actions, en plus de l'impact sociétal qu'ils soutiennent par leur investissement dans nos certificats d’actions.
Il faudra encore sans doute que la banque m'explique ce qu'elle a voulu dire, mais jusqu'à preuve du contraire, il semble y avoir là contradiction. Je crains fort que nous soyons ultérieurement les dindons de la farce, une augmentation de capital diluant celui-ci et donc, diminuera la valeur des titres. En ce cas, je pense que dans le terme "parties prenantes", on ne retrouve pas les détenteurs de certificats. Autant dire que je ne fais aucune confiance à la Banque pour éviter ce genre de chose dont elle se moque éperdument. La mission de la banque est en réalité le seul leitmotiv qui sous-tend son action. Les investisseurs mécontents sont partie futile du raisonnement.
Vous pouvez télécharger ici le rapport de la Chambre d'Industrie aux Pays-Bas rendu le 16 mars 2022 et qui a statué dans l'affaire opposant diverses associations de défense des détenteurs de certificats à la Banque Triodos.
La Chambre d’entreprise d'Amsterdam a rendu son verdict suite à la plainte déposée (principalement) par la Stichting Certificaathouders Triodos Bank qui regroupe +/- 3 000 détenteurs.
La Chambre rejette la demande de la SCTB et donc, une enquête approfondie, mais elle est néanmoins d’avis qu’il existe des motifs raisonnables de douter de la politique et de la conduite correctes de Triodos en ce qui concerne la manière dont le Directoire et le Conseil de Surveillance ont géré le risque important associé au système de négociation interne de Triodos, qui a déjà été reconnu en novembre 2017.
En ce qui concerne les autres objections exprimées par la Fondation, la Chambre des entreprises est d’avis qu’elles n’ont pas été établies. Dans ce contexte, la Chambre des entreprises est d’avis qu’une enquête complémentaire ne peut apporter qu’une contribution limitée à l’obtention de nouvelles ouvertures d’affaires et, par extension, à la détermination de l’identité des responsables d’éventuels irrégularités de gestion.
Le site Welingelichte Kringen précise que selon les juges de la Cour d’appel d’Amsterdam, la politique menée par la banque dans le passé peut être mise en doute en partie, mais une enquête ne serait dans l’intérêt ni de Triodos ni des détenteurs de certificats d’actions qui ont déposé l’affaire.
Un rapport de 52 pages est disponible en NL via le site de la SCTB qui publie aussi via cette page son propre communiqué de presse. ce rapport est également disponibleble dans la section Bibliothèque / Rapports de notre site.
Bien que communiqué à Maître Arnauts qui pourra en faire une analyse plus fine, ce rapport va être étudié par mes soins autant que faire se peut, étant donné mes compétences limitées dans la langue de Monsieur De Croo et mon temps qui a été plus que chargé ces temps derniers. Or, je dois aussi m'occuper de mes clients Ligne Bleue. Ceux qui veulent se plonger dans cette lecture me feront plaisir en envoyant leurs commentaires éclairés.
A tout le moins, sous réserve de découvrir des choses intéressantes et contradictoires dans le rapport, mes commentaires sont les suivants :
- Cette décision ne me surprend guère, une chambre de commerce n'étant pas là pour ruiner le commerce !
- On remarquera que la Chambre s’aligne sur la Banque (c'est d'ailleurs ce que celle-ci dit dans son tout récent communiqué de presse), confirmant que le passé est le passé et qu'il faut se tourner vers l'avenir. En l’occurrence : enquêter serait dommageable pour la banque et les détenteurs !
- Ce raisonnement m'apparaît totalement absurde puisque le dommage est déjà causé aux détenteurs par la perte de valeur à venir !
- C'est donner libre champ à n'importe quelle décision ultérieure de la banque et valider le fait qu'une décision ayant des conséquences dommageables ne doit pas être punie a posteriori.
Autant dire aux Amis d'Adolf : "ça va, les gars, vous pouvez envisager une réhabilitation avec sérénité".
Un fait à relever : la Chambre ne conteste donc pas que la banque était au courant de la problématique depuis 2017 (au moins). Ce qui confirme mes impressions publiées dans mon rapport de janvier. Je pense que la Banque a entamé sa conversion vers la cotation avant 2019 avec le changement de comptabilité, et que la Covid a été une chance et une opportunité pour forcer le public à la suivre. Les analyses plus détaillées des uns et des autres diront ce qu'il en est plus précisément, mais les points 2.10 et suivants du rapport indiquent déjà que le risque lié aux certificats a été minimisé depuis 2017.
Maître Arnauts planche sur le sujet et devrait amener une communication ce lundi.
Bernard poncé – 15 mars 2023 La Stichting Certificaathouders Triodos Bank (SCTB) a publié deux articles intéressants sur son site en date des 14 et 15 mars. Vous pouvez en prendre connaissance de manière complète en cliquant ici. En voici quelques extraits et mon avis par-dessus le marché. 1. La SCTB constate que Triodos avance sans tenir compte des leçons du passé, et que la SAAT fait pareil. - On s’en serait douté. Rappelons le mantra : la banque peut se tromper mais elle n’a jamais tort.
2. La fondation signale que le choix de vote proposé par la SAAT ne vient pas de nulle part, mais bien d’une disposition du code civil néerlandais (livre 2, article 118A) qui stipule qu’en cas d’introduction de la négociation via un système multilatéral de négociation (MTF), les détenteurs de certificats d’actions ont le droit d’indiquer qu’ils souhaitent voter eux-mêmes à l’Assemblée générale des actionnaires de la société (en l’occurrence la Banque Triodos). L’actionnaire unique (en l’occurrence SAAT) doit coopérer, sauf dans certains cas exceptionnels. Cette disposition ne sera valable qu’à partir de la cotation sur MTF, ce qui veut dire que jusque là, et notamment concernant les toutes prochaines modifications de statuts, ce sera la SAAT qui votera seule ! - La SAAT se réserve le droit de ne pas tenir compte des votes qui iraient contre l’intérêt de la mission de Triodos. C’est sa mission, on ne va pas lui reprocher. Je dois hélas constater que c’est poussée dans le dos que la SAAT lâche du lest, et non pas à cause des demandes pressantes des détenteurs comme elle le signale dans le courrier que vous avez reçu. Ceux qui auraient la mauvaise idée de voter pour l’option 1, c'est-à-dire remettre leur sort entre les mains de la SAAT, feraient mieux de réfléchir à deux fois…
3. On évoque également le vote à distance jusqu’au 16 mars pour lequel, on s’en doute, la SCTB est favorable à l’option 2. - Ce point a été abordé dans mon rapport de réunion du 11. Néanmoins, je suis un peu étonné que personne ne s’insurge du fait que, en Belgique du moins, de nombreux détenteurs n’ont reçu le courrier postal de la banque que… ce lundi ! Par ailleurs, il est totalement idiot de mettre dans un même courrier une lettre datée du 16 février et son rappel du 1 mars, en sachant que la lettre du 16 février n’a pas été envoyée du tout ! Ces délais trop courts pour se faire une opinion sur l’AG est imbuvable. Enfin, je précise que je n’ai à ce jour reçu aucune réponse à mon mail à la banque demandant des précisions sur l’absence d’information sur les mandats physiques, et ma demande de savoir comment donner mandat pour déléguer quelqu’un à Utrecht. Je précise que j’ai adressé mon mail à 6 adresses Triodos, dont trois nominatives, et en signalant l’urgence dans le sujet ! Je vous invite à envoyer vos dons à l'IRSA.
4. Autre trait d’humour batave (décidément, on ne s'ennuie pas !), la SAAT a rejeté la demande de la STCB de signaler aux détenteurs de certificats l’existence de la fondation. - Si cette première réaction peut sembler normale, la SAAT n’ayant aucune raison de se tirer une balle dans le pied, la chose aurait en fait pu être acceptée si l’on se reporte à l’une des missions de la SAAT, la défense des intérêts des détenteurs. Sur ce point, la SAAT, si elle était neutre, pourrait estimer qu’elle puisse se tromper et donc, diffuser des informations contradictoires. Ce serait faire preuve d’un sens d’équité qui n’entre manifestement pas dans le repère mental des administrateurs, ceux-ci ayant rétorqués que "le conseil d’administration de la SAAT ne veut pas accorder un traitement préférentiel à une partie, alors qu’il peut également y avoir d’autres parties qui voudraient quelque chose de similaire". Chocolat, te voilà ! C'est notre ami Omar qui est content ! On sent bien tout le potentiel absurde d’un tel raisonnement puisque pour conserver le traitement équitable, il suffisait à la SAAT d’envoyer une info à tous les détenteurs en signalant que ceux qui souhaitaient se faire connaître pouvaient le faire ! Mais bon, après l’opération de solidarité de 2022, on sait que le sens de l’équité de la SAAT est à géométrie variable.
5. Enfin, dans un courrier du 13 mars adressé à la SAAT et à lire sur le site de la Fondation, le président Fons van der Velden revient sur certains ponts évoqués et notamment sur les délais très courts donnés pour réagir, ainsi que l’absence de réponse à des questions cruciales. - Dois-je rappeler à Fons que c’est la SAAT qui vote, point barre ? Il y a parfois de ces traînées de naïveté dans les couloirs venteux des autoroutes hollandaises qui continuent à m’étonner. Ha, que je suis heureux de garder en moi cette fraîcheur printanière en devenir. J
